Politique de confidentialité

(« Politique RGPD »)

PRÉAMBULE

Les termes commençant par une lettre capitale sont définis et ont la même signification que ceux utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services proposés par le Site, l’Éditeur sera amené à traiter des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), à ce titre il s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter les Données Personnelles de manière confidentielle. Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes définis à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique RGPD et sont eux-mêmes mentionnés avec la première lettre en capitale. L’Éditeur est qualifié de « Responsable de Traitement » et est dénommé comme tel ci-après.

Pour rappel une Donnée Personnelle est toute information se rapportant à « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (personne physique identifiée ou identifiable).

Article 1 – OBJET

La présente Politique RGPD a pour objet d’informer d’une part sur la manière dont le Responsable de Traitement collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs et d’autre part sur les moyens dont disposent ces Utilisateurs pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant.

En utilisant le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique RGPD et en accepte les conditions.

La Politique RGPD peut faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes de cette politique, l’Utilisateur devra manifester son consentement clair concernant ces changements, à défaut il devra cesser d’utiliser le Site.

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 2.1 – Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’activité des Utilisateurs sont les suivantes :

Toute autre information que l’Utilisateur a souhaité porter à la connaissance de l’Éditeur,
Identifiants de l’équipement utilisé (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.), type de système d’exploitation (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.) et type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), dates et heures de connexion au Site, adresse de la page Internet de provenance (« referrer ») et données de navigation sur le Site, contenus visionnés. L’Éditeur est également susceptible d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections.
Toute autre information que l’Utilisateur a souhaité porter à la connaissance de l’Éditeur,

Les Données Personnelles indispensables à la fourniture des Services sont signalées par un astérisque.

Article 2.2 : Base légale, finalité de la collecte et des traitements et durée de conservation des Données Personnelles

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Constituer un fichier de clients et prospects	Intérêt légitime du Responsable de Traitement à développer et promouvoir son activité	Pour les Utilisateurs : les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les Données Personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels aux Utilisateurs	Intérêt légitime du Responsable de Traitement à fidéliser et informer de ses dernières actualités	Les Données Personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Responsable de Traitement.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels aux prospect	Prospects non-professionnels: le consentement exprimé par le bais d’une case à cocher Prospects professionnels : Intérêt légitime du Responsable de Traitement à fidéliser et informer ses prospects de ses dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de du dernier contact du Prospect avec le Responsable de Traitement ou jusqu’au retrait du consentement.
Répondre aux demandes d’information et de support	Intérêt légitime du Responsable de Traitement à répondre aux demandes	Les Données Personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et supprimées une fois la demande traitée.
Amélioration de l’expérience des Utilisateurs sur le Site	Intérêt légitime du Responsable de Traitement à améliorer l’expérience de ses Utilisateurs sur le Site	Les Données Personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’amélioration envisagée.

Article 2.3 : Destinataires des Données Personnelles

Sont destinataires des Données Personnelles :

(i) Le personnel de l’Éditeur ;
(ii) Ses sous-traitants à savoir :

Hébergement du Site : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Solution d’analyse : Mixpanel, Avenida Diagonal, 442 – P. 3 PTA. 1 08037, Barcelona, Spain – Politique de Confidentialité de Mixpanel
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre aux obligations légales de l’Éditeur.

Article 2.4 : Politique en matière de « cookies »

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile d’utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’utilisateur se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur et que celui-ci peut modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’Article 4 ci-après.

Un cookie n’identifie pas personnellement un utilisateur. Il permet à son émetteur de reconnaître son terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir des choix de l’utilisateur, lui proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de ses centres d’intérêts exprimés lors de sa navigation. De plus amples informations sur les cookies sont disponibles sur le site suivant : www.cnil.fr

Sous réserve des choix indiqués par l’Utilisateur, les cookies déposés par l’Éditeur répondent aux finalités suivantes :

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur le Site;
Adaptation de la présentation du Site et applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors des visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au Compte) ou à des produits, services ou informations choisis sur le Site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour assurer que l’affichage des contenus est adapté à l’appareil de l’Utilisateur.

Article 2.5 : Transfert hors Union Européenne

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société .

Dans le cadre des outils utilisés (cf article 2.3) les Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de Données Personnelles dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les Données Personnelles sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Article 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable de Traitement est la société TECHNOMATE, SASU – au capital de 500 euros, inscrite AU R.C.S. de Paris sous le numéro 948 428 248, dont le siège social est situé au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par Guillaume Chantreau dument habilité.

Le Responsable de Traitement peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris
Par mail : contact@technomate.fr

Article 4 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES

Tout Utilisateur peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’information (articles 13 et 14 RGPD);
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de retirer le consentement à tout moment (article 7 RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, il faut contacter le Responsable de Traitement aux coordonnées indiquées à l’article 3 ci-dessus.

Afin que le Responsable de Traitement puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 5 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur du Site Amplitude Communication se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. L’utilisateurs est donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, l’Éditeur tiendra les Utilisateurs informés de toute modification significative de la présente Politique RGPD.

La présente Politique RGPD a été éditée le 26 mai 2025.